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Publié : 6 novembre 2009
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Règlement intérieur - Titre 5

TITRE 5 - DEMI-PENSION

Art. 21 : Tenue dans la salle à manger

Une tenue correcte est demandée aux élèves. Tout élève mettant en danger l’ordre de la demi-pension, pourra se voir exclu de celle-ci. Nul n’est autorisé à sortir du réfectoire en emportant de la nourriture. Celle-ci doit être consommée sur place.

Art. 22 : Paiement de la demi-pension

Tout trimestre commencé est payable d’avance et est dû en son entier. Les changements de catégorie ne peuvent s’effectuer qu’en début de trimestre. Ils doivent être demandés par lettre des parents adressée au chef d’établissement. Une remise de principe pourra être accordée, sur demande, aux familles ayant au moins trois enfants demi-pensionnaires dans un établissement public du second degré. Des remises sont accordées en cas de sorties, voyages scolaires, stages, fermeture du service de restauration, maladie d’au moins sept jour consécutifs sur présentation d’un certificat médical.