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Par : Coralie
Publié : 13 décembre 2008
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Charte d’utilisation de l’internet, des réseaux et des services multimédias

Généralité

- La fourniture de services liés aux technologies de l’information et de la communication ne peut répondre qu’à un objectif pédagogique et éducatif.
- Tous les élèves inscrits peuvent bénéficier d’un accès aux ressources et services multimédias de l’établissement après acceptation de cette Charte. Pour les mineurs, la signature de la charte est subordonnée à l’accord des parents ou du représentant légal.
- L’établissement s’engage à préparer les élèves, les conseiller et les assister dans leur utilisation des services proposés.
- L’élève s’engage à respecter la législation en vigueur, et l’établissement est tenu d’en faire cesser toute violation.
- Les administrateurs de réseaux peuvent, pour des raisons techniques mais aussi juridiques, être amenés à analyser et contrôler l’utilisation des services. Ils se réservent, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.
- L’établissement s’efforce de maintenir les services accessibles en permanence, mais peut interrompre l’accès pour toutes raisons, notamment techniques, sans pouvoir être tenu pour responsable des conséquences de ses interruptions.
- L’élève s’engage à ne pas perturber volontairement le fonctionnement des services, et notamment à ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité, ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres), ne pas modifier sans autorisation la configuration des machines.
- L’utilisateur s’engage n’effectuer aucune copie illicite de logiciels commerciaux.

Accès à l’internet

- L’accès aux ressources du web a pour objet exclusif des recherches dans le cadre d’activités pédagogiques.
- Les élèves mineurs ne peuvent mener qu’en présence d’un adulte responsable.
- Aucun système de filtrage n’étant parfait, l’établissement ne peut être tenu responsable de la non-validité des documents consultés.
- L’établissement se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les élèves pour leur éviter d’accéder à des sites illicites ou interdit aux mineurs, et de vérifier que l’utilisation des services reste conforme aux objectifs pédagogiques.

Messagerie

- L’élève s’engage à n’utiliser le service, et notamment les listes d’adresses, que pour un objet pédagogique et éducatif. Il s’engage en particulier à ne pas stocker, émettre ou faire suivre des documents à caractère violent, pornographique, diffamatoire ou injurieux. Il s’engage à ne pas procéder à du harcèlement.

Publication de pages Web

- Lors de la mise en place de pages web sur un site d’établissement, les rédacteurs doivent garder à l’esprit que sont interdits et pénalement sanctionnés :
- Le non-respect des droits de la personne (atteinte à la vie privée d’autrui, racisme, diffamation, injures).
- La publication de photographie sans avoir obtenu l’autorisation écrite de la personne représentée ou de son représentant légal si elle est mineur.
- Le non-respect des bonnes mœurs, des valeurs démocratiques et du principe de neutralité du service public.
- Le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique (droits d’auteurs).
- Le non-respect de la loi informatique et des libertés (traitement autorisé de données nominatives).

Réseau pédagogique local

- L’utilisateur ne doit pas effectuer des activités accaparant les ressources informatiques et pénalisant la communauté (impression de gros documents, stockage de gros fichiers, encombrement des boîtes aux lettres...).
- Un site Web consultable seulement en Intranet et soumis aux mêmes règles que s’il était publié sur Internet.

Sanctions

- La Charte ne substituant pas au règlement intérieur de l’établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés par la Charte pourra donner lieu à une limitation où à une suppression de l’accès au services, et aux sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l’établissement.