Vous êtes ici : Accueil > Le collège > Administration > Règlement intérieur - Titre 2
Publié : 6 juin 2009
Format PDF {id_article}

Règlement intérieur - Titre 2

TITRE 2 - ORGANISATION DE LA VIE DANS L’ÉTABLISSEMENT

L’action éducative, qui intègre la définition de règles de comportement et leur mise en œuvre, relève de démarches collectives qui impliquent l’ensemble des adultes de l’établissement. Cela se joue d’abord dans la classe où le professeur assume à la fois un rôle pédagogique et un rôle éducatif. Le respect de l’autorité du professeur est un préalable indispensable à la réussite scolaire de l’élève.

Art. 6 : Conduite et tenue

Une tenue correcte et décente, une bonne hygiène corporelle et un comportement courtois à l’égard de tous sont indispensables tant au collège qu’à l’extérieur.
Le port des casquettes (ou tout autre couvre-chef) est interdit dans les bâtiments.
"Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifeste ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire."

Les élèves motorisés doivent déposer leur casque au bureau.

Toute attitude impolie ou violente pourra entraîner des procédures disciplinaires. Chacun doit réaliser qu’il est membre d’une collectivité et que cela engage au respect des autres.

Pour des raisons d’hygiène, de sécurité et de respect d’autrui, il est interdit de cracher, à l’intérieur de l’établissement.

Sont interdits au collège :
- l’introduction de la consommation de substances nuisibles pour la santé telles que : tabac, alcool, drogues...
- mâcher du chewing-gum en cours et consommer des sucreries dans les locaux de l’établissement (hormis la cour de récréation)
- l’utilisation de tout type d’appareils numériques à usage privé (téléphones portables, baladeurs...)

Art. 7 : Mouvements

Aux heures ci-après : 8h25 - 10h35 - 12h55 - 15h05, une sonnerie donne le signal de mise en rang.

Sans perdre de temps les élèves vont se ranger à l’emplacement réservé à leur classe. Ils y attendent l’arrivée de leur professeur.

Les interclasses : 9h25 - 11h35 - 13h55 - 16h05 ne sont pas des récréations. Ils correspondent aux déplacements d’une salle à une autre, déplacements imposés par l’emploi du temps.
Les mouvements doivent s’effectuer dans le calme et le bon ordre, en particulier dans les couloirs et les escaliers. Aucun élève ne peut séjourner dans une salle de classe, en dehors de la présence d’un professeur ou d’un surveillant, ni rester ou circuler dans les couloirs et les escaliers pendant les récréations, sauf autorisation exceptionnelle. La circulation injustifiée dans les couloirs pendant les heures de cours et les récréation n’est pas autorisée.

Tous les personnages ont le droit et le devoir d’intervenir à tout moment et en particulier lors des mouvements d’interclasses et de récréation pour éviter le désordre.

Chacun pour ce qui le concerne, doit être persuadé de l’importance et de la nécessité de ces prescriptions.

Art. 8 : Responsabilité des élèves

Dans l’intérêt commun, il convient de respecter les locaux et le matériel mis à la disposition des professeurs et des élèves. Les familles sont pécuniairement responsables des dégâts matériels commis par leurs enfants.
Si la dégradation est volontaire ou résulte d’une négligence grave ou d’un acte d’indiscipline, l’élève sera sanctionné.

Brimades morales ou physiques, injures et brutalités sont formellement interdites et peuvent entraîner des procédures disciplinaires lourdes.

L’établissement décline toute responsabilité concernant tout vol ou détérioration dont auraient à se plaindre les élèves. Il est donc recommandé aux parents de ne pas remettre aux enfants des objets de valeurs.

L’élève absent a l’obligation de rattraper l’ensemble des cours qu’il a manqués.

Art. 9 : Prêts de livres

Les manuels scolaires doivent être couverts et tous les livres doivent être maintenus en bon état. Tout livre abîmé ou non-rendu quelle qu’en soit la raison, doit être remboursé par la famille de l’élève dans les mêmes conditions que les dégradations.

Art. 10 : Auto-discipline

La mise en place d’un régime d’auto-discipline implique de la part des élèves la prise en charge progressive, sous la responsabilité des éducateurs et dans les limites fixées par les textes officiels, de secteurs bien définis de leurs activités : études, associations socio-éducatives, par exemple.

Art. 11 : E.P.S. (Éducation Physique et Sportive)

Les élèves sont tenus de respecter le règlement spécifique à l’E.P.S.

Art. 12 : Les procédures disciplinaires

Tout manquement caractérisé au règlement intérieur ou une insuffisance notoire de travail justifient la mise en œuvre de punitions scolaires ou de sanctions disciplinaires appropriées qui doivent rester un acte éducatif utile à l’enfant.
Tous les adultes de l’établissement ont le droit et le devoir d’intervenir auprès de n’importe quel élève fautif.

Les punitions scolaires (décidées par des personnels de l’établissement)

Après les moyens les plus courants dont chacun reste seul juge : observation orale, observation écrite, devoir supplémentaire, une heure de retenue (avec travail à faire, donné par la personne qui sanctionne), exclusion ponctuelle de cours ("justifiée par un manquement grave, elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle", B.O. spécial n° 8 du 13 juillet 2000. Les familles en seront systématiquement avisées)

Les sanctions disciplinaires (décidé par le chef d’établissement ou le conseil de discipline)
- travaux d’intérêt général
- l’avertissement inscrit sur le carnet de liaison et signé par la famille,
- le blâme après passage devant la commission éducative,
- l’exclusion temporaire de l’établissement (un mois maximum), toute absence à une retenue pourra entraîner une exclusion temporaire,
- l’exclusion définitive, sur proposition du Conseil de Discipline